Modifiées le 22 août 2022
Article 1 : Désignation du vendeur
Entre l’Entreprise Individuelle Fabien L’HERMINE,
1 avenue du Grand Pavois – 44380 – Pornichet,
sous le régime de Micro-Entreprise,
immatriculée sous le numéro SIRET 898 611 405 00017,
représentée par Monsieur Fabien L’Hermine
dûment habilité aux fins des présentes.
L’Entreprise peut être jointe par E-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page Contact du site.
Ci-après le « Vendeur » ou l’ « Entreprise individuelle ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de l’entreprise,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
Le Vendeur est l’exécutant de Services de séance énergétique à distance, à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet : https://fabien-lhermine.com.
Les services et leur descriptif proposés par l’entreprise individuelle Fabien L’Hermine, sont consultables sur le site susmentionné.
Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement à la vente en ligne des services par l’intermédiaire du site Internet https://fabien-lhermine.com (« Site ») pour un particulier ou une société (« Client »). Elles précisent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente des ces Services proposés par le Vendeur.
Article 3 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Services, effectuées au travers du sites Internet de l’Entreprise, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
L’Entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction, ni réserve.
L’Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 4 : Tarifs
Le tarif des services vendus au travers du site Internet est indiqué en Euros toutes taxes comprises (T.T.C.) et précisément déterminés sur les pages de commande des Services à l’URL : https://fabien-lhermine.com/tarifs/. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de l’Entreprise sont à la charge du Client.
La T.V.A est non applicable selon l’Article 293 B du C.G.I.
Article 5 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’Article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Service : Toutes les caractéristiques des Services à distance proposés, sont présentées dans le menu : Séances, du Site.
– Choix du Service : Le client choisi le Service en cliquant sur l’encadré de réservation du dit Service. S’il le souhaite, le Client a aussi la possibilité de contacter directement le Vendeur pour un complément d’informations en passant par le formulaire de contact ou par appel téléphonique indiqué sur les pages du Site. Le Client sélectionne ensuite le Service désiré, dans la page tarifs (https://fabien-lhermine.com/tarifs/), en appuyant sur le bouton « Réserver ». A cet instant, la page intégrant l’interface de paiement propose au Client les moyens de paiement.
– Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, E-mail, adresse…) : Le Client renseigne les encadrés affichés sur l’interface de paiement afin de valider sa commande.
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente : En cochant la case prévue à cet effet, le Client reconnaît accepter les C.G.V. en vigueur à la date de commande du Service.
– Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
– Ensuite, suivi des instructions pour le paiement des Services. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un lien permettant de télécharger un exemplaire en pdf des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française.
Les modalités de l’offre et des Conditions Générales de Vente sont renvoyées par E-mail à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 6 : Services
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de l’Entreprise. Conformément à l’Article L. 112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie d’affichage, des prix et des conditions, de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du Service est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Lorsque les Services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation des Services quant à la prise de rendez-vous ayant rapport à l’exécution de ce Service. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.
La validité des forfaits débute le lendemain de la date d’achat du service et profite d’une durée, en dehors des périodes scolaires locales, comme suit :
- Forfait 3 séances énergie de la reconnexion ou cristalline : valable 4 (quatre) mois
- Forfait 6 séances énergie de la reconnexion ou cristalline : valable 8 (huit) mois.
- Forfait 12 séances énergie de la reconnexion ou cristalline : valable 12 (douze) mois.
Le Client déterminera avec le Vendeur, les rendez-vous en fonction du forfait choisi et de la période de validité.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les descriptions des Services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Les prix des Services sont précisés sur le site Internet de l’Entrepris, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse E-mail communiquée).
Le Vendeur s’efforce de fournir sur le Site URL : https://fabien-lhermine.com/des informations aussi précises que possible.
Article 7 : Modalités d’exécution du Service
L’exécution du Service nécessite sa réservation par la prise de rendez-vous. Trois options s’offrent au Client pour contacter le Vendeur :
1° Le Client utilise le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via l’adresse URL : https://fabien-lhermine.com/contact/
2° Le Client use du numéro de téléphone du Vendeur indiqué sur les pages du Site.
3° Le Client transmet un message privé sur la page professionnelle Facebook à l’URL : https://facebook.com/Fabien L’HERMINE/
A partir du moment où la date et l’heure de réalisation du Service sont déterminées, le Client recevra une notification de rappel par E-mail 24h avant le rendez-vous. En cas de problèmes techniques de communication, le Vendeur et le Site ne pourront être tenus responsables. Des recommandations précisées dans le menu Questions / Réponses, sur le Site URL https://fabien-lhermine.com/questions-reponses/ , informent le Client comment profiter au mieux des Services proposés. A l’issue de l’exécution du Service, le Client recevra un SMS l’informant de la réalisation complète et totale du Service. Le Client aura à ce moment-là, la possibilité, sans obligation de délai, de contacter le Vendeur via les les 2 options citées ci-dessus, afin de communiquer sur le Service exécuté. Le Vendeur se réserve le droit de répondre en fonction de ses disponibilités.
En cas d’indisponibilité, le Client dispose de la possibilité d’annuler ou de déplacer ultérieurement la date et l’heure du rendez-vous, en concertation avec les disponibilités du Vendeur. Pour cela, il contactera le Vendeur via les 2 options citées ci-dessus. Le Service sera dû par le Client en cas d’annulation 6 heures maximum avant l’heure du rendez-vous convenue au préalable.
Le Client dispose, en cas de non-respect de l’obligation d’exécution, de la possibilité de résoudre le contrat selon les conditions et modalités définies à l’Article L. 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur effectuera le remboursement du ou des Services selon les conditions de l’Article L. 138-3 du Code de la consommation.
Dans le cadre du Service de Séances d’énergie à distance de groupe, le Client accepte automatiquement la date et l’heure d’exécution de la séance, indiquées sur le Site URL https://fabien-lhermine.com/tarifs/, pour laquelle il a passé commande.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client dispose de 3 options pour régler sa commande :
1° Le paiement par carte bancaire : Le Site à l’adresse URL https://fabien-lhermine.com/tarifs/, met à disposition les interfaces de paiement sécurisées telle que Paypal et Stripe (certifié PCI Niv.1). L’accès au paiement via Paypal, ne nécessite pas au Client de détenir un compte personnel Paypal.
2° Le paiement par compte Paypal : Le Site à l’adresse URL https://fabien-lhermine.com/tarifs/ met à disposition l’interface de paiement sécurisée Paypal.
3° Le paiement par virement bancaire/prélèvement SEPA : Le client a la possibilité d’émettre un virement dont la somme correspond au montant de sa commande. Les coordonnées bancaires du bénéficiaire sont les suivantes :
IBAN : FR76 1470 6000 9773 9872 8372 394
BIC : AGRIFRPP847
Le Client a la possibilité de contacter le Vendeur avant de procéder à un virement.
Lorsque le virement sera effectif sur le compte du Vendeur et selon ses disponibilités, le Vendeur prendra contact avec l’Acheteur à travers les coordonnées indiquées dans le formulaire de commande, dans les plus brefs délais afin de convenir d’une date et heure de rendez-vous.
Le Client recevra par E-mail la confirmation du paiement et la validation de sa commande ; une facture électronique y sera jointe.
Les moyens de paiement chèque et espèce sont exclusivement utilisés lorsque les services sont rendus au cabinet à Pornichet et suite à une prestation au domicile du Client. Afin de faciliter l’accès aux séances d’énergie, le règlement par chèque pourra être également utilisé pour le paiement en plusieurs fois d’un forfait 3, 6 ou 12 séances et des Services de reconnexions aux grilles axiatonale et cristalline.
- Forfait 3 séances énergie de la reconnexion ou cristalline : émission de 2 chèques.
- Forfait 6 séances énergie de la reconnexion ou cristalline : émission de 3 chèques.
- Forfait 12 séances énergie de la reconnexion ou cristalline : émission de 5 chèques.
- Reconnexion à la grille axiatonale : émission de 2 chèques.
- Reconnexion à la grille cristalline : émission de 2 chèques.
L’encaissement par le Vendeur des chèques se fera mensuellement.
Au-delà de la période de validité mentionnée Article 5 de la présente et en cas de non utilisation totale du forfait concerné, le Vendeur ne procédera à aucun remboursement des séances non réalisées.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur serait dans l’impossibilité de débuter ou continuer le Service acheté, les causes devront être justifiées par celui-ci et seront ensuite examinées. Dans le cas de justificatif(s) légales et valables, le Service ou le nombre de séances restantes appartenant à un forfait, sera de ce fait, changé en avoir utilisable 6 (six) mois à partir de sa date d’émission.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions de l’Article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte de paiement est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande du Service annulée.
En remplissant le formulaire affiché lors de l’achat sur le Site, le client est responsable des informations qu’il communique En cas d’erreur dans les encarts de ce formulaire destiné à recueillir les coordonnées du Client, aucune responsabilité du Site et du Vendeur ne pourront être retenues de ce fait quant à l’incapacité que le Vendeur serait amené pour réaliser le service.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. En validant une commande de fourniture de Service dont l’exécution est prévue avant la fin du délai de rétractation, le Client renonce expressément à exercer son droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des Services achetés, sera remboursé.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez en téléchargement (ICI) le formulaire-type de rétractation à nous adresser par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Fabien L’HERMINE – 1 avenue du Grand Pavois – 44380 – Pornichet.
Si l’ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, l’Entreprise procède au remboursement du Client de l’ensemble des sommes engagées à l’occasion de la commande du (ou des) Service(s) concerné(s) à l’exception du montant correspondant aux Services déjà fournis jusqu’à la communication de la décision de se rétracter. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de l’exercice du droit de rétractation.
Article 10 : Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’Entreprise au moyen des coordonnées suivantes : Mr. Fabien L’Hermine – 1 avenue du Grand Pavois – 44380 – Pornichet
Conformément aux dispositions des Articles L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent au Médiateur de la Consommation qui tentera en toute indépendance et impartialité de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l’Entreprise Individuelle Fabien L’Hermine a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Article 11 : Résolution du contrat
La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cas suivants :
- De hausse du prix injustifiée ou de modification du Service. Dans ces cas, l’acheteur peut exiger le remboursement de l’acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal, à partir de la date d’encaissement de l’acompte.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes C.G.V. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur se réserve également le droit d’annuler l’exécution d’un Service en cas d’événement exceptionnel. Dans tous les cas, le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 14 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15 : Informations de contact
Le Client dispose également des moyens suivants pour contacter le Vendeur :
A l’adresse E-mail : contact@fabien-lhermine.com
Au numéro de téléphone : 07 56 13 36 06.
Article 16 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales de Vente.
Le modèle de C.G.V. est accessible gratuitement en cliquant ICI
